Conditions
Conditions générales de vente
FREDS SWIM ACADEMY GmbH
Josef-Kronthaler-Str.14
86157 Augsbourg / Allemagne
Tel.: +49 (0)821 – 57 92 42
Fax: +49 (0)821 – 59 67 19
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ID intracommunautaire TVA : DE 245866540
Registre du commerce : Tribunal d'instance d'Augsbourg, (RC B 21414)
La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH avec siège à Augsbourg/Allemagne propose sa gamme aux clients, entre autres également par le biais d'une
boutique en ligne sous le domaine : www.fswimtrainer.com à l'achat.
Les relations commerciales issues de cette boutique en ligne avec le client sont soumises aux conditions générales générales de vente (CGV) ci-après :
1. Offre, acceptation achat à l'essai
1.1.
Les produits et prestations présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres engageant FREDS SWIM ACADEMY GmbH ; il s'agit plutôt d'un incitation adressée au client, de soumettre une demande ferme par la passation d'une commande.
1.2.
Par l'envoi de la commande du "panier" virtuel, le client passe une commande pour les articles contenus dans ce panier. La réception de la commande est confirmée immédiatement par FREDS SWIM ACADEMY au client.
1.3.
La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH est autorisée à accepter l'offre contractuelle dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la commande.
Dans ce cas, la conclusion du contrat avec le client est réputée être un achat à l'essai, c'est-à-dire que la conclusion du contrat intervient sous la condition suspensive
de l'acceptation de l'article acheté par le client. L'acceptation de l'article acheté est à la discrétion du client ; le délai d'acceptation est de deux semaines après réception de la marchandise par le client. Le silence durant la période d'acceptation est réputé Conditions générales de vente Si des articles vendus ne sont pas acceptés par le client, il est tenu de renvoyer le ou les articles à FREDS SWIM ACADEMY GmbH.
2. Enregistrement du texte contractuel
Le texte contractuel est enregistré, mais il ne peut plus être consulté après l'envoi de la commande. Mais les données de la commande peuvent être imprimées immédiatement après l'envoi de la commande.
3. Disponibilité des marchandises
3.1.
La disponibilité des articles de la boutique en ligne est signalée par une annotation. Les articles ou tailles épuisés sont marqués par l'annotation "Epuisé"; ils ne peuvent pas être
commandés.
3.2.
La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH ne prend pas le risque de réassort. La conclusion du contrat intervient sous la réserve qu'en cas d'approvisionnement incorrect ou non conforme par les fournisseurs de ne pas fournir la prestation ou seulement partiellement. La responsabilité de FREDS SWIM ACADEMY Gmbh pour acte intentionnel ou négligence selon les règlementations concernant la responsabilité dans les présentes CGV (n°10) n'en est pas affectée. Dans le cas de l'indisponibilité totale ou seulement partielle de la
prestation, la société FREDS SWIM ACADEMY GmbH en informera immédiatement le client ; dans le cas de rétractation, la contreprestation sera immédiatement rendue au client.
4. Conditions de livraison et d'envoi
4.1.
La livraison est effectuée par voie d'expédition, sauf convention contraire avec le client. La livraison est uniquement effectuée en Allemagne, en Suisse ainsi que dans les état dans lesquels la société FREDS SWIM ACADEMY est représentée par des importateurs généraux.
4.2.
La livraison au client est effectuée uniquement à l'adresse de commande ou de livraison enregistrée pas le client lors de la passation de la commande.
Un enlèvement de la marchandise par le client ne peut intervenir que de manière exceptionnelle et après avoir convenu expressément d'une rendez-vous. Le client est tenu de s'assurer que les indications concernant l'adresse aient été correctement et complètement enregistrées.
Si, en raison de données d'adresse incomplètes ou erronées des frais supplémentaires devaient apparaître, le client serait tenu de les prendre à sa charge.
4.3.1.
L'expédition en Allemagne est effectuée sur facture. De plus, le client bénéficie de la possibilité de payer par carte de crédit (VISA, Euro-/Mastercard, Diners Club) ou de se faire envoyer la marchandise contre-remboursement. La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH se réserve le droit, exceptionnellement, en cas de paiement souhaité sur facture ou par carte de crédit, de vérifier la solvabilité du client.
4.3.2.
La livraison à l'étranger s'effectue contre paiement à l'avance, c'est-à-dire n'est effectuée qu'après règlement intervenu suite à la demande de paiement adressée par e-mail.
Une livraison contre-remboursement de la marchandise, pour les pays étrangers, est uniquement possible pour les pays suivants : France, Italie, Luxembourg, Espagne et Suisse.
4.3.3.
L'expédition des marchandises achetées intervient au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après la conclusion du contrat (par exemple en cas de livraison sur facture
ou contre-remboursement) ou après réception du paiement (par exemple en cas virement par avance).
4.4.1.
Pour les commerçants, le risque de destruction ou de dégradation accidentelle de la chose vendue est transféré à eux-mêmes ou à une personne investie du droit de réception par la remise et en cas d'achat par expédition par la livraison de la marchandise à une personne habilitée au transport.
4.4.2.
Pour les consommateurs, le risque de destruction ou de dégradation accidentelle de la chose vendue est constamment transféré par la remise de la marchandise au consommateur.
4.4.3.
La remise est faite, même si le client est en retard de réception.
5. Droit de retour et suites
Les consommateurs ont un droit de retour des marchandises achetées conformément aux dispositions régissant la vente à distance dans le cadre des informations suivantes :
5.1.
Les consommateurs peuvent retourner la marchandise reçue sans indication de motif dans un délai de deux semaines.
Pour la marchandise qui ne peut pas être renvoyée par colis (par exemple pour les biens volumineux), le retour doit se baser sur une demande de reprise sous forme textuelle, par exemple par courrier, fax ou e-mail. Le délai de retour commence au plus tôt à la date à laquelle cette information a été fournie sous forme textuelle, mais pas avant le jour d'entrée de la livraison de marchandise chez le consommateur et pas avant le jour auquel le contrat est devenu ferme par l'acceptation du client (voir ci-dessus sous n°
1.3). Pour le calcul du délai, le jour auquel l'information concernant le retour a été fournie sous forme textuelle, ou le jour d'entrée de la marchandise chez le client ou celui de l'acceptation du contrat n'est pas compté. Le renvoi des marchandises est en tous les cas effectué aux frais et aux risques du client.
5.2.
Pour respecter le délai de dénonciation, il suffit d'envoyer la marchandise ou la demande de reprise dans le délai requis.
En cas de demande de reprise, la marchandise est récupérée chez vous.
Le retour ou la demande de reprise doit être adressée à :
FREDS SWIM ACADEMY GmbH
- Retours -
Radegundis 11 / Dépôt-II
86199 Augsbourg / Allemagne
Fax : +49 (0)821 – 59 67 19
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
5.3.
En cas de retour abouti, les prestations reçues par les deux parties doivent être ristournée et les utilités éventuellement retirées (par exemple avantages d'utilisation) doivent être remboursées. Si l'utilisateur ne peut pas rendre la marchandise reçue, en totalité ou partiellement, ou seulement dans un état dégradé, il est tenu d'en remplacer la valeur. Cela ne s'applique pas si la dégradation de la chose est rapportable à son contrôle comme il eut été possible dans un magasin.
De plus, le consommateur peut éviter l'obligation de remboursement de la valeur, s'il use de la marchandise tel un propriétaire et s'il évite toute action influençant la valeur de cette dernière.
6. Prix, frais d'envoi et conditions de paiement
6.1.
Les prix (de vente) indiqués dans les offres sont des prix définitifs c'est-à-dire qu'ils comprennent tous les éléments du prix y compris la TVA au taux légal. Dans le cas particulier, les livraisons transfrontalières peuvent occasionner le paiement de taxes (par exemple dans le cas d'une acquisition intracommunautaire) et/ou de frais (par exemple de douane) par le client.
6.2.
Les prix de vente sont indiqués hors forfaits d'emballage et d'envoi.
6.2.1.
Pour une livraison non assurée en Allemagne, FREDS SWIM ACADEMY GmbH facture un forfait de € 2,50.
6.2.2.
Pour les livraisons en-dehors d'Allemagne, des conditions particulières s'appliquent et qui sont communiquées au client par e-mail. Le forfait de frais d'envoi est à la charge du client
et doit être réglé avec le prix de la (des) marchandise(s).
6.3.
Sont acceptés en principe les règlements par virement, par carte de crédit (VISA, Euro-/Mastercard, Diners Club) ou paiements en espèces à réception des marchandises contre-remboursement. La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH se réserve le droit, exceptionnellement, en cas de paiement souhaité sur facture ou par carte de crédit, de vérifier la solvabilité du client.
6.4.
Le client a droit à compensation uniquement si ces prétentions ont été confirmées légalement ou reconnues par FREDS SWIM ACADEMY GmbH.
6.5.
Le client a le droit d'exercer son droit de rétention uniquement si ses prétentions reposent sur le même rapport contractuel.
7. Réserve de propriété
Pour les consommateurs, FREDS SWIM ACADEMY se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement complet du prix de vente, pour les entreprises, jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale courantes.
8. Signalement de dommages dus au transport
8.1.
Le client contrôlera la marchandise livrée. En cas de dommages dus au transport visibles, le client s'oblige, pour le cas où la livraison est néanmoins acceptée, Conditions générales de vente de noter les dommages sur les documents d'expédition correspondants à l'acceptation de la livraison et de les faire viser par le remettant ; l'emballage doit être conservé.
8.2.
Si la perte (partielle) ou le dommage n'est pas visible de l'extérieur, le client est tenu de le signaler dans un délai de cinq jours après la livraison à FREDS SWIM ACADEMY GmbH ou dans un délai de sept jours après livraison au transporteur pour garantir que les éventuelles prérogatives à l'encontre de l'entreprise de transport puissent être introduites dans les délais requis.
8.3.
Le client assistera FREDS SWIM ACADEMY GmbH selon ses possibilités dans la mesure où des prétentions sont introduites à l'encontre de l'entreprise de transport correspondante ou auprès de l'assurance transport.
8.4.
Les éventuels droits et prétentions du client, en particulier ses droits en cas de défaut sur la chose, ne sont pas affectés par la réglementation ci-dessus des point 8.1 avec 8.3.
9. Conditions de garantie
La garantie pour défaut sur la chose et le droit est soumise aux dispositions légales. Les éventuelles questions et/ou réclamations sont à adresser aux contacts suivant du service client de FREDS SWIM ACADEMY GmbH :
FREDS SWIM ACADEMY GmbH
- service clients -
Josef-Kronthaler-Str. 14
86157 Augsbourg / Allemagne
Tél.: +49 (0)821 – 57 92 42
Fax : +49 (0)821 – 59 67 19
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10. Responsabilité
10.1.
Conformément aux dispositions légales, la société FREDS SWIM ACADEMY est indéfiniment responsable des dommages causés à la vie, l'intégrité physique ou la santé résultant d'un manquement aux obligations volontaire ou par négligence ainsi que pour les autres dommages résultant de manquements intentionnels ou par négligence grave comme le dol.
De plus, la société FREDS SWIM ACADEMY GmbH est responsable indéfiniment des dommages ressortant des dispositions légales contraignantes comme la loi sur la responsabilité du produit, ainsi que dans le cas de prise en charge de garanties.
10.2.
Pour les dommages non visés au n° 10.1 et qui résultent d'une négligence simple et légère FREDS SWIM ACADEMY GmbH est responsable dans la mesure ou la négligence concerne le
manquement à des obligations contractuelles dont le respect rend l'exécution du contrat possible et sur les respect desquelles le client peut compter (les obligations cardinales).
En cela, la responsabilité de FREDS SWIM ACADEMY est limitée aux aux dommages prévisibles relevant spécifiquement du contrat.
10.3.
Dans le cas de manquement à ces obligations contractuelles par négligence légère, non visés aux n° 10.1 et 10.2, (les obligations contractuelles non essentielles), la société
FREDS SWIM ACADEMY GmbH est responsable vis-à-vis des consommateurs, mais limité aux dommages prévisibles relevant spécifiquement du contrat.
10.4.
Toute responsabilité complémentaire est exclue.
11. Dispositions finales
11.1.
Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique ; les dispositions de la Conventions des Nations-Unies concernant les contrats de vente de marchandises internationaux (Droit d'achat de l'ONU) n'est pas Conditions générales de vente applicable. La conclusion du contrat est effectué uniquement en langue allemande.
11.2.
Pour les utilisateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou d'entreprise le choix de droit applicable sous n°11.1 n'est valable que si la protection conférée par des dispositions contraignantes du droit de l'Etat dans lequel le consommateur réside habituellement ne lui est pas retiré.
11.3.
Si le client est un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial, seul le tribunal du siège de FREDS SWIM ACADEMY est compétent pour les litiges issus du présent contrat. Il en va de même si le client est une entreprise et qu'il ne dispose pas d'un tribunal compétent en Allemagne ou que son domicile
ou sa résidence habituelle ne sont pas connu au moment de l'introduction de l'instance.
Le droit d'introduire une instance auprès d'un autre tribunal n'en est pas affecté.
12. Dispositions concernant la protection des données
Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles de nos clients ainsi que des personnes intéressées par nos offres et nous informons ici sur le mode de traitement des données relevant des personnes.
12.1.
Dans le cadre de la gestion de notre site Internet, les données personnelles recueillies se limitent au minimum techniquement nécessaire. Les données personnelles visées concernent les données de situation comme le nom et l'adresse d'une personne ainsi que les utilitaires (par exemple l'adresse IP).
12.1.1.
Les données communiquées par les clients dans le cadre des commandes effectuées dans notre boutique en ligne, avant tout l'adresse de facturation et de livraison, ainsi que les autres données nécessaires à la constitution, l'exécution et la finalisation des contrats ainsi que dans le but d'un suivi et d'une assistance future Conditions générales de vente
aux clients et ne sont traitées et utilisées par nous-mêmes que dans ce but. Nous utilisons ces informations pour l'exécution des commandes, la livraison de marchandises et la fourniture de prestations de service et le traitement des règlements.
12.1.2.
Dans la mesure où des tiers sont chargés de l'exécution de prestations – comme la livraison d'expéditions de marchandises et de colis ou le traitement des règlement, ces derniers disposent d'informations nécessaires à l'exécution de leurs missions. Ces données ne sont pas utilisées à d'autres fins; de plus, ils sont obligés de traites ces informations conformément à la présente déclaration de protection des données ainsi qu'aux lois allemandes sur la protection des données.
12.2.
Pour expliquer comment les protection des données est garantie et quelles données sont recueillies à quelles fins, nous informons sur le traitement des données dans le détail. Dans le cadre des statistiques inévitables au niveau du serveur, les données enregistrées automatiquement sont celles que transmet le navigateur de l'utilisateur particulier (Server-Log files). Néanmoins, ces données ne sont en principe pas affectables à des personnes en particulier., Un rapprochement des données enregistrées avec d'autres sources de données
n'a pas lieu. Concrètement, les données enregistrées sont les suivantes :
12.3.
Au sein du panier (virtuel), des cookies temporaires sont placés en tant que signes d'identification alphanumériques, et qui sont effacés quand le navigateur est refermé. Le fonctionnement de la boutique en ligne est également possible sans cookies si ceux-ci ont été verrouillés par l'utilisateur. De plus, si l'utilisateur accepte les cookies
Conditions générales de vente la reconnaissance de l'utilisateur est effectuée sous forme codée sans que des données personnelles correspondantes ne soient enregistrées, pour permettre une connexion simplifiée.
L'acheteur consent expressément que des données utilitaires soient recueillies à l'aide de cookies, qu'elles soient traitées et utilisées pour permettre de gérer les activités au sein de la boutique en ligne. Les cookies servent essentiellement à faciliter la connexion et l'accès rapide aux affichages de produits déjà sélectionnés ainsi que pour la représentation sous forme synthétique des plusieurs articles dans le panier (virtuel). Les données dans votre panier restent enregistrées pour une durée maximale de trente jours et sont automatiquement effacées à l'issue.
12.4.
Lors de la transmission de vos données, le client a la possibilité de procéder à un codage des données par Secure Sockets Layer (SSL) . En outre, nous sécurisons notre site et les autres systèmes par des mesures techniques et d'organisation contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la modification ou la diffusion des données par des personnes non habilitées.
12.5.
Vous avez un droit d'information gratuit sur les données enregistrées ainsi que le droit éventuel à demander la rectification, le verrouillage ou la suppression de ces données. Les renseignements que nous sommes susceptibles de fournir sur les données enregistrées le sont dans l'étendue indiquée et avant tout sur les données communiquées par les clients dans le cadre des commandes.
Une autorisation de traitement des données peut à tout moment être révoquée pour le futur et notamment par communication écrite adressée aux contacts indiques.
Pour toute question concernant le traitement des données, nous sommesà votre disposition aux données de contacts suivantes.
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ID intracommunautaire TVA : DE 245866540
Registre du commerce : Tribunal d'instance d'Augsbourg, (RC B 21414)
La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH avec siège à Augsbourg/Allemagne propose sa gamme aux clients, entre autres également par le biais d'une
boutique en ligne sous le domaine : www.fswimtrainer.com à l'achat.
Les relations commerciales issues de cette boutique en ligne avec le client sont soumises aux conditions générales générales de vente (CGV) ci-après :
1. Offre, acceptation achat à l'essai
1.1.
Les produits et prestations présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres engageant FREDS SWIM ACADEMY GmbH ; il s'agit plutôt d'un incitation adressée au client, de soumettre une demande ferme par la passation d'une commande.
1.2.
Par l'envoi de la commande du "panier" virtuel, le client passe une commande pour les articles contenus dans ce panier. La réception de la commande est confirmée immédiatement par FREDS SWIM ACADEMY au client.
1.3.
La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH est autorisée à accepter l'offre contractuelle dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la commande.
Dans ce cas, la conclusion du contrat avec le client est réputée être un achat à l'essai, c'est-à-dire que la conclusion du contrat intervient sous la condition suspensive
de l'acceptation de l'article acheté par le client. L'acceptation de l'article acheté est à la discrétion du client ; le délai d'acceptation est de deux semaines après réception de la marchandise par le client. Le silence durant la période d'acceptation est réputé Conditions générales de vente Si des articles vendus ne sont pas acceptés par le client, il est tenu de renvoyer le ou les articles à FREDS SWIM ACADEMY GmbH.
2. Enregistrement du texte contractuel
Le texte contractuel est enregistré, mais il ne peut plus être consulté après l'envoi de la commande. Mais les données de la commande peuvent être imprimées immédiatement après l'envoi de la commande.
3. Disponibilité des marchandises
3.1.
La disponibilité des articles de la boutique en ligne est signalée par une annotation. Les articles ou tailles épuisés sont marqués par l'annotation "Epuisé"; ils ne peuvent pas être
commandés.
3.2.
La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH ne prend pas le risque de réassort. La conclusion du contrat intervient sous la réserve qu'en cas d'approvisionnement incorrect ou non conforme par les fournisseurs de ne pas fournir la prestation ou seulement partiellement. La responsabilité de FREDS SWIM ACADEMY Gmbh pour acte intentionnel ou négligence selon les règlementations concernant la responsabilité dans les présentes CGV (n°10) n'en est pas affectée. Dans le cas de l'indisponibilité totale ou seulement partielle de la
prestation, la société FREDS SWIM ACADEMY GmbH en informera immédiatement le client ; dans le cas de rétractation, la contreprestation sera immédiatement rendue au client.
4. Conditions de livraison et d'envoi
4.1.
La livraison est effectuée par voie d'expédition, sauf convention contraire avec le client. La livraison est uniquement effectuée en Allemagne, en Suisse ainsi que dans les état dans lesquels la société FREDS SWIM ACADEMY est représentée par des importateurs généraux.
4.2.
La livraison au client est effectuée uniquement à l'adresse de commande ou de livraison enregistrée pas le client lors de la passation de la commande.
Un enlèvement de la marchandise par le client ne peut intervenir que de manière exceptionnelle et après avoir convenu expressément d'une rendez-vous. Le client est tenu de s'assurer que les indications concernant l'adresse aient été correctement et complètement enregistrées.
Si, en raison de données d'adresse incomplètes ou erronées des frais supplémentaires devaient apparaître, le client serait tenu de les prendre à sa charge.
4.3.1.
L'expédition en Allemagne est effectuée sur facture. De plus, le client bénéficie de la possibilité de payer par carte de crédit (VISA, Euro-/Mastercard, Diners Club) ou de se faire envoyer la marchandise contre-remboursement. La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH se réserve le droit, exceptionnellement, en cas de paiement souhaité sur facture ou par carte de crédit, de vérifier la solvabilité du client.
4.3.2.
La livraison à l'étranger s'effectue contre paiement à l'avance, c'est-à-dire n'est effectuée qu'après règlement intervenu suite à la demande de paiement adressée par e-mail.
Une livraison contre-remboursement de la marchandise, pour les pays étrangers, est uniquement possible pour les pays suivants : France, Italie, Luxembourg, Espagne et Suisse.
4.3.3.
L'expédition des marchandises achetées intervient au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après la conclusion du contrat (par exemple en cas de livraison sur facture
ou contre-remboursement) ou après réception du paiement (par exemple en cas virement par avance).
4.4.1.
Pour les commerçants, le risque de destruction ou de dégradation accidentelle de la chose vendue est transféré à eux-mêmes ou à une personne investie du droit de réception par la remise et en cas d'achat par expédition par la livraison de la marchandise à une personne habilitée au transport.
4.4.2.
Pour les consommateurs, le risque de destruction ou de dégradation accidentelle de la chose vendue est constamment transféré par la remise de la marchandise au consommateur.
4.4.3.
La remise est faite, même si le client est en retard de réception.
5. Droit de retour et suites
Les consommateurs ont un droit de retour des marchandises achetées conformément aux dispositions régissant la vente à distance dans le cadre des informations suivantes :
5.1.
Les consommateurs peuvent retourner la marchandise reçue sans indication de motif dans un délai de deux semaines.
Pour la marchandise qui ne peut pas être renvoyée par colis (par exemple pour les biens volumineux), le retour doit se baser sur une demande de reprise sous forme textuelle, par exemple par courrier, fax ou e-mail. Le délai de retour commence au plus tôt à la date à laquelle cette information a été fournie sous forme textuelle, mais pas avant le jour d'entrée de la livraison de marchandise chez le consommateur et pas avant le jour auquel le contrat est devenu ferme par l'acceptation du client (voir ci-dessus sous n°
1.3). Pour le calcul du délai, le jour auquel l'information concernant le retour a été fournie sous forme textuelle, ou le jour d'entrée de la marchandise chez le client ou celui de l'acceptation du contrat n'est pas compté. Le renvoi des marchandises est en tous les cas effectué aux frais et aux risques du client.
5.2.
Pour respecter le délai de dénonciation, il suffit d'envoyer la marchandise ou la demande de reprise dans le délai requis.
En cas de demande de reprise, la marchandise est récupérée chez vous.
Le retour ou la demande de reprise doit être adressée à :
FREDS SWIM ACADEMY GmbH
- Retours -
Radegundis 11 / Dépôt-II
86199 Augsbourg / Allemagne
Fax : +49 (0)821 – 59 67 19
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
5.3.
En cas de retour abouti, les prestations reçues par les deux parties doivent être ristournée et les utilités éventuellement retirées (par exemple avantages d'utilisation) doivent être remboursées. Si l'utilisateur ne peut pas rendre la marchandise reçue, en totalité ou partiellement, ou seulement dans un état dégradé, il est tenu d'en remplacer la valeur. Cela ne s'applique pas si la dégradation de la chose est rapportable à son contrôle comme il eut été possible dans un magasin.
De plus, le consommateur peut éviter l'obligation de remboursement de la valeur, s'il use de la marchandise tel un propriétaire et s'il évite toute action influençant la valeur de cette dernière.
6. Prix, frais d'envoi et conditions de paiement
6.1.
Les prix (de vente) indiqués dans les offres sont des prix définitifs c'est-à-dire qu'ils comprennent tous les éléments du prix y compris la TVA au taux légal. Dans le cas particulier, les livraisons transfrontalières peuvent occasionner le paiement de taxes (par exemple dans le cas d'une acquisition intracommunautaire) et/ou de frais (par exemple de douane) par le client.
6.2.
Les prix de vente sont indiqués hors forfaits d'emballage et d'envoi.
6.2.1.
Pour une livraison non assurée en Allemagne, FREDS SWIM ACADEMY GmbH facture un forfait de € 2,50.
6.2.2.
Pour les livraisons en-dehors d'Allemagne, des conditions particulières s'appliquent et qui sont communiquées au client par e-mail. Le forfait de frais d'envoi est à la charge du client
et doit être réglé avec le prix de la (des) marchandise(s).
6.3.
Sont acceptés en principe les règlements par virement, par carte de crédit (VISA, Euro-/Mastercard, Diners Club) ou paiements en espèces à réception des marchandises contre-remboursement. La société FREDS SWIM ACADEMY GmbH se réserve le droit, exceptionnellement, en cas de paiement souhaité sur facture ou par carte de crédit, de vérifier la solvabilité du client.
6.4.
Le client a droit à compensation uniquement si ces prétentions ont été confirmées légalement ou reconnues par FREDS SWIM ACADEMY GmbH.
6.5.
Le client a le droit d'exercer son droit de rétention uniquement si ses prétentions reposent sur le même rapport contractuel.
7. Réserve de propriété
Pour les consommateurs, FREDS SWIM ACADEMY se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement complet du prix de vente, pour les entreprises, jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale courantes.
8. Signalement de dommages dus au transport
8.1.
Le client contrôlera la marchandise livrée. En cas de dommages dus au transport visibles, le client s'oblige, pour le cas où la livraison est néanmoins acceptée, Conditions générales de vente de noter les dommages sur les documents d'expédition correspondants à l'acceptation de la livraison et de les faire viser par le remettant ; l'emballage doit être conservé.
8.2.
Si la perte (partielle) ou le dommage n'est pas visible de l'extérieur, le client est tenu de le signaler dans un délai de cinq jours après la livraison à FREDS SWIM ACADEMY GmbH ou dans un délai de sept jours après livraison au transporteur pour garantir que les éventuelles prérogatives à l'encontre de l'entreprise de transport puissent être introduites dans les délais requis.
8.3.
Le client assistera FREDS SWIM ACADEMY GmbH selon ses possibilités dans la mesure où des prétentions sont introduites à l'encontre de l'entreprise de transport correspondante ou auprès de l'assurance transport.
8.4.
Les éventuels droits et prétentions du client, en particulier ses droits en cas de défaut sur la chose, ne sont pas affectés par la réglementation ci-dessus des point 8.1 avec 8.3.
9. Conditions de garantie
La garantie pour défaut sur la chose et le droit est soumise aux dispositions légales. Les éventuelles questions et/ou réclamations sont à adresser aux contacts suivant du service client de FREDS SWIM ACADEMY GmbH :
FREDS SWIM ACADEMY GmbH
- service clients -
Josef-Kronthaler-Str. 14
86157 Augsbourg / Allemagne
Tél.: +49 (0)821 – 57 92 42
Fax : +49 (0)821 – 59 67 19
e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
10. Responsabilité
10.1.
Conformément aux dispositions légales, la société FREDS SWIM ACADEMY est indéfiniment responsable des dommages causés à la vie, l'intégrité physique ou la santé résultant d'un manquement aux obligations volontaire ou par négligence ainsi que pour les autres dommages résultant de manquements intentionnels ou par négligence grave comme le dol.
De plus, la société FREDS SWIM ACADEMY GmbH est responsable indéfiniment des dommages ressortant des dispositions légales contraignantes comme la loi sur la responsabilité du produit, ainsi que dans le cas de prise en charge de garanties.
10.2.
Pour les dommages non visés au n° 10.1 et qui résultent d'une négligence simple et légère FREDS SWIM ACADEMY GmbH est responsable dans la mesure ou la négligence concerne le
manquement à des obligations contractuelles dont le respect rend l'exécution du contrat possible et sur les respect desquelles le client peut compter (les obligations cardinales).
En cela, la responsabilité de FREDS SWIM ACADEMY est limitée aux aux dommages prévisibles relevant spécifiquement du contrat.
10.3.
Dans le cas de manquement à ces obligations contractuelles par négligence légère, non visés aux n° 10.1 et 10.2, (les obligations contractuelles non essentielles), la société
FREDS SWIM ACADEMY GmbH est responsable vis-à-vis des consommateurs, mais limité aux dommages prévisibles relevant spécifiquement du contrat.
10.4.
Toute responsabilité complémentaire est exclue.
11. Dispositions finales
11.1.
Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique ; les dispositions de la Conventions des Nations-Unies concernant les contrats de vente de marchandises internationaux (Droit d'achat de l'ONU) n'est pas Conditions générales de vente applicable. La conclusion du contrat est effectué uniquement en langue allemande.
11.2.
Pour les utilisateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou d'entreprise le choix de droit applicable sous n°11.1 n'est valable que si la protection conférée par des dispositions contraignantes du droit de l'Etat dans lequel le consommateur réside habituellement ne lui est pas retiré.
11.3.
Si le client est un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial, seul le tribunal du siège de FREDS SWIM ACADEMY est compétent pour les litiges issus du présent contrat. Il en va de même si le client est une entreprise et qu'il ne dispose pas d'un tribunal compétent en Allemagne ou que son domicile
ou sa résidence habituelle ne sont pas connu au moment de l'introduction de l'instance.
Le droit d'introduire une instance auprès d'un autre tribunal n'en est pas affecté.
12. Dispositions concernant la protection des données
Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles de nos clients ainsi que des personnes intéressées par nos offres et nous informons ici sur le mode de traitement des données relevant des personnes.
12.1.
Dans le cadre de la gestion de notre site Internet, les données personnelles recueillies se limitent au minimum techniquement nécessaire. Les données personnelles visées concernent les données de situation comme le nom et l'adresse d'une personne ainsi que les utilitaires (par exemple l'adresse IP).
12.1.1.
Les données communiquées par les clients dans le cadre des commandes effectuées dans notre boutique en ligne, avant tout l'adresse de facturation et de livraison, ainsi que les autres données nécessaires à la constitution, l'exécution et la finalisation des contrats ainsi que dans le but d'un suivi et d'une assistance future Conditions générales de vente
aux clients et ne sont traitées et utilisées par nous-mêmes que dans ce but. Nous utilisons ces informations pour l'exécution des commandes, la livraison de marchandises et la fourniture de prestations de service et le traitement des règlements.
12.1.2.
Dans la mesure où des tiers sont chargés de l'exécution de prestations – comme la livraison d'expéditions de marchandises et de colis ou le traitement des règlement, ces derniers disposent d'informations nécessaires à l'exécution de leurs missions. Ces données ne sont pas utilisées à d'autres fins; de plus, ils sont obligés de traites ces informations conformément à la présente déclaration de protection des données ainsi qu'aux lois allemandes sur la protection des données.
12.2.
Pour expliquer comment les protection des données est garantie et quelles données sont recueillies à quelles fins, nous informons sur le traitement des données dans le détail. Dans le cadre des statistiques inévitables au niveau du serveur, les données enregistrées automatiquement sont celles que transmet le navigateur de l'utilisateur particulier (Server-Log files). Néanmoins, ces données ne sont en principe pas affectables à des personnes en particulier., Un rapprochement des données enregistrées avec d'autres sources de données
n'a pas lieu. Concrètement, les données enregistrées sont les suivantes :
- Type / version de navigateur
- Referrer-URL (URL source)
- Heure de connexion au serveur
- Système d'exploitation utilisé
- Adresse IP de l'ordinateur accédant
12.3.
Au sein du panier (virtuel), des cookies temporaires sont placés en tant que signes d'identification alphanumériques, et qui sont effacés quand le navigateur est refermé. Le fonctionnement de la boutique en ligne est également possible sans cookies si ceux-ci ont été verrouillés par l'utilisateur. De plus, si l'utilisateur accepte les cookies
Conditions générales de vente la reconnaissance de l'utilisateur est effectuée sous forme codée sans que des données personnelles correspondantes ne soient enregistrées, pour permettre une connexion simplifiée.
L'acheteur consent expressément que des données utilitaires soient recueillies à l'aide de cookies, qu'elles soient traitées et utilisées pour permettre de gérer les activités au sein de la boutique en ligne. Les cookies servent essentiellement à faciliter la connexion et l'accès rapide aux affichages de produits déjà sélectionnés ainsi que pour la représentation sous forme synthétique des plusieurs articles dans le panier (virtuel). Les données dans votre panier restent enregistrées pour une durée maximale de trente jours et sont automatiquement effacées à l'issue.
12.4.
Lors de la transmission de vos données, le client a la possibilité de procéder à un codage des données par Secure Sockets Layer (SSL) . En outre, nous sécurisons notre site et les autres systèmes par des mesures techniques et d'organisation contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la modification ou la diffusion des données par des personnes non habilitées.
12.5.
Vous avez un droit d'information gratuit sur les données enregistrées ainsi que le droit éventuel à demander la rectification, le verrouillage ou la suppression de ces données. Les renseignements que nous sommes susceptibles de fournir sur les données enregistrées le sont dans l'étendue indiquée et avant tout sur les données communiquées par les clients dans le cadre des commandes.
Une autorisation de traitement des données peut à tout moment être révoquée pour le futur et notamment par communication écrite adressée aux contacts indiques.
Pour toute question concernant le traitement des données, nous sommesà votre disposition aux données de contacts suivantes.
FREDS SWIM ACADEMY GmbH
- Service client -
Josef-Kronthaler-Str. 14
86157 Augsbourg / Allemagne
Fax : +49 (0)821 – 59 67 19
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